Conditions Générales

Dernière mise à jour : 20/07/2025

Bienvenue sur le site web d'AuditExcel Montréal. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser notre site web et nos services. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

  • "Nous", "notre", "nos" font référence à AuditExcel Montréal
  • "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site et/ou de nos services
  • "Site" désigne le site web accessible à l'adresse auditexcel.ca
  • "Services" désigne l'ensemble des services d'audit financier proposés par AuditExcel Montréal
  • "Contenu" désigne l'ensemble des informations, textes, images, graphiques et autres éléments présents sur notre site

2. Utilisation du site

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres personnes
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  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété d'AuditExcel Montréal et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu de notre site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation du contenu sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Services d'audit financier

Nos services d'audit financier sont fournis conformément aux normes professionnelles applicables et aux termes spécifiques convenus dans un contrat de service distinct. Les présentes conditions générales complètent, mais ne remplacent pas, les termes de tout contrat de service spécifique.

5. Demandes de devis et formulaires

Les informations que vous fournissez lors d'une demande de devis ou via nos formulaires doivent être exactes, à jour et complètes. Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une demande ou de fournir un service si les informations fournies sont inexactes ou incomplètes.

La soumission d'une demande de devis ne constitue pas un engagement contractuel de notre part à fournir les services demandés. Un contrat n'est formé qu'après l'acceptation expresse de notre offre et la signature d'un accord de service.

6. Tarifs et paiements

Les tarifs de nos services sont établis sur la base des informations fournies lors de la demande de devis et peuvent être ajustés en fonction de la complexité réelle du travail à effectuer. Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont sujets à changement sans préavis.

Les modalités de paiement, y compris les délais et les méthodes de paiement acceptées, sont spécifiées dans notre offre de service et/ou le contrat de service.

7. Confidentialité

Nous traitons toutes les informations que vous nous fournissez avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de confidentialité. Cependant, nous pouvons divulguer des informations si la loi l'exige ou pour nous conformer à une procédure légale.

8. Limitation de responsabilité

AuditExcel Montréal fournit son site et ses services "tels quels" et "selon disponibilité". Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de propriété intellectuelle.

En aucun cas, AuditExcel Montréal ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ou nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de défendre AuditExcel Montréal contre toute réclamation, responsabilité, dommage, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes conditions générales, de votre utilisation de notre site ou de nos services, ou de votre violation des droits d'un tiers.

10. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site. Votre utilisation continue de notre site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter :