Politique de Consentement

Dernière mise à jour : 20/07/2025

Cette Politique de Consentement explique comment AuditExcel Montréal obtient, enregistre et gère votre consentement concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

1. Qu'est-ce que le consentement?

Le consentement désigne votre accord explicite et éclairé concernant la collecte, l'utilisation et le traitement de vos données personnelles. Pour être valide, le consentement doit être :

  • Libre : donné volontairement, sans pression ni contrainte
  • Spécifique : relatif à un traitement précis et à des finalités déterminées
  • Éclairé : basé sur une information claire et compréhensible
  • Non-équivoque : exprimé par un acte positif clair

2. Comment nous recueillons votre consentement

Nous pouvons recueillir votre consentement de différentes manières, notamment par :

  • Des cases à cocher sur nos formulaires de contact ou de demande de devis
  • L'acceptation de cookies via notre bannière de cookies
  • La signature de contrats ou d'accords de services
  • Votre consentement verbal lors de conversations téléphoniques (qui peuvent être enregistrées)

3. Pour quelles finalités demandons-nous votre consentement?

Nous pouvons vous demander votre consentement pour :

  • Traiter vos demandes de devis et vous fournir nos services d'audit financier
  • Vous envoyer des communications marketing et des informations sur nos services
  • Utiliser des cookies non essentiels pour analyser le trafic sur notre site web
  • Partager vos données avec nos partenaires de confiance lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services

4. Durée de validité du consentement

Votre consentement reste valide jusqu'à ce que vous le retiriez, ou jusqu'à ce que l'objectif pour lequel il a été recueilli soit atteint. Pour certains types de traitement de données, nous pouvons vous demander de renouveler régulièrement votre consentement.

5. Comment retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en :

  • Nous contactant directement par email à contact@clyvethara.sbs
  • Utilisant le lien de désabonnement présent dans nos communications par email
  • Modifiant vos préférences de cookies via notre panneau de gestion des cookies
  • Nous envoyant une demande écrite à notre adresse postale

6. Conséquences du refus ou du retrait du consentement

Le refus ou le retrait de votre consentement n'aura pas de conséquences négatives pour vous, hormis l'impossibilité pour nous de vous fournir les services ou les informations pour lesquels le consentement est nécessaire. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués antérieurement sur la base de ce consentement.

7. Consentement des mineurs

Notre site et nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez qu'un mineur sous votre responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement.

8. Conservation des preuves de consentement

Nous conservons des enregistrements de tous les consentements que vous nous accordez, y compris la date, l'heure et la méthode par laquelle le consentement a été donné, ainsi que le contenu des informations fournies au moment de la collecte du consentement.

9. Modifications de notre politique de consentement

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de consentement à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si les modifications sont importantes, nous vous en informerons par email ou par une notification sur notre site web.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de consentement ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, veuillez nous contacter :